Oui ! C’est une obligation réglementaire de leur remettre un contrat de séjour avec les Conditions Générales de Vente. Le contrat doit être signé, en double exemplaire, par le représentant du Comité Départemental et les participants qui en conservent un exemplaire. Les « Informations contractuelles » doivent obligatoirement compéter le contrat ; elles seront conservées par le licencié.
Fédération Française Omnisports des Personnels de l’Education Nationale
