Non ! Les devis et contrats doivent toujours être établis au nom du Comité Départemental avec l’adresse de celui-ci, par exemple :
2FOPEN – Comité Départemental xx + adresse du CD xx
ou
2FOPEN – CD xx / Section Retraités xxxxxxx + adresse CD xx.
En aucun cas un devis ne peut être établi au nom d’un licencié ou au nom de la Section retraités MGEN, qui n’est pas une entité juridique et ne peut donc porter la responsabilité de l’organisation du séjour.
