< Retour Début Séjours & voyages L'extension tourisme Documents pour l'extension tourisme Imprimer Documents pour l’extension tourisme Documents Présentation de l’immatriculation tourisme DOC-1-PRESENTATION-IMMATRICULATION-def-29.08.22 Télécharger le document au format PDF Utilisation de l’extension DOC-2-UTILISATION-DE-LEXTENSION-Def-29.08.22 Télécharger le document au format PDF Cahier des charges DOC-3-CAHIER-DES-CHARGES-Def-29.08.22 Télécharger le document au format PDF Directives fédérales DOC-4-DIRECTIVES-FEDERALES-Def-29.08.22 Télécharger le document au format PDF Extrait du code du Tourisme DOC-5-EXTRAIT-DU-CODE-DU-TOURISME Télécharger le document au format PDF Informations contractuelles DOC-6-INFORMATIONS-CONTRACTUELLES-Def-29.08.22 Télécharger le document au format PDF Informations préalables DOC-7-INFORMATIONS-PREALABLES-Def-29.08.22 Télécharger le document au format PDF Annexes Demande d’utilisation de l’extension Annexe-1-DEMANDE-DUTILISATION-EXTENSION-Def-29.08.22 Télécharger le document au format PDF Convention extension immatriculation tourisme Annexe-2-CONVENTION-EXTENSION-IT Télécharger le document au format PDF Engagement sur l’honneur Annexe-3-ENGAGEMENT-SUR-LHONNEUR-Def-29.08.22 Télécharger le document au format PDF Délibération du Comité Directeur Annexe-4-CR-DELIBERATION-COMITE-DIRECTEUR-1 Télécharger le document au format PDF