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Documents pour l’extension tourisme

Documents

Présentation de l’immatriculation tourisme

DOC-1-PRESENTATION-IMMATRICULATION-def-29.08.22
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Utilisation de l’extension

DOC-2-UTILISATION-DE-LEXTENSION-Def-29.08.22
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Cahier des charges

DOC-3-CAHIER-DES-CHARGES-Def-29.08.22
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Directives fédérales

DOC-4-DIRECTIVES-FEDERALES-Def-29.08.22
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Extrait du code du Tourisme

DOC-5-EXTRAIT-DU-CODE-DU-TOURISME
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Informations contractuelles

DOC-6-INFORMATIONS-CONTRACTUELLES-Def-29.08.22
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Informations préalables

DOC-7-INFORMATIONS-PREALABLES-Def-29.08.22
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Annexes

Demande d’utilisation de l’extension

Annexe-1-DEMANDE-DUTILISATION-EXTENSION-Def-29.08.22
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Convention extension immatriculation tourisme

Annexe-2-CONVENTION-EXTENSION-IT
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Engagement sur l’honneur

Annexe-3-ENGAGEMENT-SUR-LHONNEUR-Def-29.08.22
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Délibération du Comité Directeur

Annexe-4-CR-DELIBERATION-COMITE-DIRECTEUR-1

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